Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 31

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Il existe d'autres formes de proximité que la proximité géographique6,
mais c'est avant tout de celle-ci qu'il s'agit quand on mentionne l'achat de
proximité. La proximité ainsi organisée dans certains cas est infranationale,
mais elle ne saurait renvoyer expressément au lieu administratif
d'établissement de l'entreprise, ni même à une implantation de celle-ci,
même si les deux aspects peuvent se rejoindre : « Le droit a [...] beaucoup
évolué, mais il ne permet pas pour autant d'exiger une origine locale pour les
produits ou services achetés. Sur ce point, les principes de liberté d'accès et
d'égalité de traitement prévalent toujours. Néanmoins, la proximité
géographique peut parfois être considérée comme un élément de preuve
quant à la capacité du candidat à correctement répondre aux demandes
exprimées dans l'appel d'offres »7. La proximité ne peut être exigée en tant
que telle et cela reste vrai même dans le cas de l'achat de denrées
alimentaires qui fait l'objet de dispositions spécifiques depuis 2011.
Ces dispositions introduites par un décret nº 2011-1000 du 25 août 2011
figurent toujours dans le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
dont l'article 62 permet de faire figurer dans les critères de sélection des offres
« les performances en matière de [...] développement des approvisionnements
directs de produits de l'agriculture ». Il s'agit de réduire les coûts en limitant le
nombre d'intermédiaires et, donc, à la limite en achetant directement à
l'agriculteur (voir partie II).
Antérieurement à cette modification, les acheteurs publics de denrées
alimentaires cherchaient déjà à privilégier l'offre locale. Ainsi, un Guide
pratique publié peu avant 2011 par la direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, Favoriser une restauration
collective de proximité et de qualité rappelle que « le Code des marchés
publics ne permet pas de privilégier une entreprise plutôt qu'une autre, et ne
permet donc pas de sélectionner des offres en fonction de leur origine », mais
s'emploie ensuite à expliquer comment il est possible de favoriser l'accès
des entreprises locales en ne donnant pas trop d'importance au prix, en
recensant le ressources locales et en nouant des relations suivies avec les
opérateurs locaux, en ayant recours à l'allotissement.
6. Dans la relation entre tout acheteur, public ou non, et son fournisseur les auteurs de
l'étude précitée identifient cinq formes de proximité : spatiale (géographique), circulatoire,
organisationnelle, identitaire (partage de valeurs), cognitive (connaissances communes) :
« contrairement au sens commun, la proximité entre acteurs ne renvoie pas à une simple
métrique : un fournisseur A localisé à 100 km de son client n'est pas nécessairement plus
"proche" qu'un fournisseur B localisé, quant à lui, à 500 km. En effet, B a peut-être participé
au processus de co- développement d'un nouveau produit avec son client, ce qui le rend
organisationnellement proche de lui. Ou encore B sera localisé près d'un grand axe de
circulation » (O. MAMAVI, H. NAGATI, F. T. WEHRLE et G. PACHÉ, « Achat public et proximité
géographique : une étude économétrique dans le contexte français », omamavi.
files.wordpress.com/2015/08/rescges_mamavi.pdf). Les formes de proximité autres que
spatiales ne sont pas inconnues en matière de marchés publics.
7. R. LE VELLY, « La relocalisation des approvisionnements de la restauration collective et le
Code des marchés publics », revue Pour, nº 215-216, 2012, p. 269.

http://files.wordpress.com/2015/08/rescges_mamavi.pdf

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