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Achat public et économie des territoires

La référence aux circuits courts ne peut qu'être perçue comme un
encouragement à persévérer en ce sens. Il serait, néanmoins,
discriminatoire d'écarter les offres qui ne sont pas de la vente directe et
pour favoriser les producteurs locaux les commentateurs invitent à
aménager les conditions de la consultation8.
Dans tous les domaines, qu'il s'agisse de fournitures, de services ou de
travaux, les deux grands moyens pour faciliter l'accès des entreprises
locales, sans pour autant garantir l'attribution (!), sont les mêmes que ceux
qui visent à favoriser l'accès des PME : l'adaptation de la demande à l'offre
et l'allotissement.
Le « sourçage » consiste à étudier en amont les possibilités des
entreprises que l'on souhaite voir répondre à une consultation. En
conformité avec les nouvelles directives européennes sur les marchés de
2014, il a été officialisé par l'article 4 du décret du 25 mars 2016 qui permet
les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques, à
condition que cela ne fausse pas la concurrence. Il serait dans la plupart
des cas discriminatoire de prévoir que le besoin ne peut être satisfait que
par un produit localement produit, mais le sourçage permet d'éviter le
résultat contraire, consistant à définir le besoin de manière telle que les
opérateurs locaux seraient dans l'incapacité de répondre.
L'allotissement permet de la même manière de rendre la consultation
accessible aux entreprises locales si les lots sont définis en fonction de la
capacité de réponse de celles-ci.
Le principe selon lequel les marchés doivent être allotis est en vigueur
aux États-Unis depuis longtemps (unbundling) ; il n'a été introduit en France
que par le code de 2006 selon lequel il est obligatoire d'allotir sauf si la
division en prestations distinctes est impossible.
L'allotissement n'est pas toujours du goût des acheteurs publics, qui
peuvent y voir un facteur de complication, mais les textes ne prévoient de
dérogation que dans trois cas limités et sous le contrôle du juge, qui se
montre assez restrictif en considérant, entre autres, que doit être établie
une différence de coût significative, que le pouvoir adjudicateur ne peut
exciper de ses propres insuffisances en matière de coordination. Il revient
au pouvoir adjudicateur, de toute façon obligé d'allotir, de définir les lots
en fonction des possibilités des entreprises, ce qui suppose une certaine
connaissance du tissu économique local, d'où l'utilité du sourçage préalable.

8. P. ex. en prévoyant des visites scolaires des sites de production (R. APELBAUM et E. CLOT,
« Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts », La Gazette, 9 avril 2012).

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