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Préférence locale et PME
1. L'exemple anglais
L'action en faveur des PME locales est loin de n'être qu'une
préoccupation française ; il semble que tous les pays d'Europe ont mis en
place sous une forme ou sous une autre des règles de droit plus ou moins
souple en ce domaine.
Outre-Manche des efforts considérables ont été déployés pour
augmenter la place des Small and medium businesses (SME) dans l'achat
public.
Le secteur public (administration centrale, autorités locales - « the
councils » -, National Health Service) dépense environ 230 milliards de
livres par an (chiffre 2013).
En 2016 l'administration centrale a attribué 27 % de ses marchés en
valeur à des SME (National Audit Office, Government's spending with small
and medium-sized enterprises, 2016), alors qu'en 2010 avait été fixé un
objectif de 25 %, qui en 2015 a été porté à 33 % à l'échéance 2020.
Au niveau local il n'existe pas de statistique sûre, mais la part des SME a
pu être évaluée à 47 % par une organisation professionnelle (Federation of
Small Business, Local Procurement Making the most of small business, one
year on, 2013).
De façon très claire, l'assimilation est faite entre Small Business et Local
Business, avec les ambiguïtés imposées par le droit européen. Parmi de
nombreux autres exemples, on peut citer le discours du ministre Brandon
Lewis aux représentants de collectivités locales lauréates d'un concours
« Best councils to do business with » : « you are encouraging local growth...
by providing opportunities for small local business ».
Les innombrables publications sur le sujet insistent sur l'intérêt que
présente le recours aux PME pour l'acheteur public, mais aussi sur
l'intérêt qu'il y a pour l'économie britannique à favoriser le développement
de ces entreprises.
En 2013 un important rapport remis au Premier ministre par Lord Young
of Graffham « Growing your Business » relève qu'on pourrait transformer
l'économie du pays en aidant le million de micro-firmes qui emploient de 1
à 9 personnes à recruter un salarié de plus, sans parler des 36 millions
d'entreprises qui n'ont pas de salarié. Il s'agit, à l'évidence, d'entreprises
locales.
À partir de 2010, quelques mesures ont été prises, dont les plus
importantes ont été la simplification des formalités, au moins au niveau de
l'administration centrale, avec la suppression du PQQ (Prequalification
questionary) pour les marchés les moins importants et la création d'un
portail Internet.
Après la réforme de 2015 (Public Contracts Regulations, 5 février 2015)
des notes du Crown Commercial Service ont fait la synthèse des règles qui
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