Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 73

La préférence locale indirecte

qualités de mieux-disant social8 ou environnemental9 d'une offre doivent être
objectivées.
Dans ce cadre normatif, il n'y a a priori pas de place pour une exigence
de proximité qui reposerait sur le postulat qu'« acheter local, faire local ou
privilégier l'emploi de proximité » serait en soit mieux pour la protection de
l'environnement ou le progrès social.
Toutefois, il existe bien des marges de manœuvre pour mettre des
exigences sociales ou environnementales au service du « localisme
économique ». Que ce soit en matière d'alimentation avec les circuits
courts, de réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à une
logistique durable, de gestion des déchets avec l'économie circulaire,
d'insertion par l'activité économique avec la gestion urbaine de proximité
ou les plans locaux d'insertion par l'activité économique, ou encore de
respect des droits sociaux fondamentaux avec « l'achat éthique ». Il est
notable que des « objectifs sociétaux communs »10 peuvent permettre à un
pouvoir adjudicateur de favoriser l'économie locale ou un achat de
proximité. En énonçant ses priorités pour une politique de commande
publique, la ville de Grenoble a suivi ce chemin.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur ne peut pas prendre l'effet pour la
cause. La proximité peut découler d'une exigence sociale ou environnementale,
mais pas l'inverse.
Ville de Grenoble
Séance du 29 février 2016 (extrait)
Administration générale : Lancement d'une démarche de politique de la
commande publique durable et solidaire - Nouvelles règles internes relatives à la
passation des marchés publics.
Madame Maud Tavel et Madame Anne-Sophie Olmos exposent,
Mesdames, Messieurs,
Avec un budget annuel d'achat de près de 40 millions d'euros en fournitures
et services et 40 millions d'euros en travaux, la ville de Grenoble ambitionne
d'utiliser sa commande publique comme un véritable outil au service du
développement économique comme des objectifs de développement durable

8. CE, 28 mai 2014, nº 375941, Cne Dijon c/ Sté Carrard Services : Contrats-Marchés publ. 2014,
comm. 189, W. ZIMMER. En l'espèce, la Haute juridiction a considéré que ni les stipulations
du CCAP, ni les explications complémentaires du pouvoir adjudicateur ne faisaient
clairement apparaître comment s'appliquait l'engagement du pouvoir adjudicateur relatif
au nombre d'heures d'insertion an cas de reprise des personnels du marché et que le
sous-critère relatif au nombre d'heures de travail réservées à l'insertion professionnelle
de personnes en difficulté était entaché d'incertitudes.
9. CE 15 février 2013, nº 363921, Derichebourg Polyurbaine. En l'espèce, le Conseil d'État a
considéré que « des incertitudes et contradictions » affectaient la sélection des offres en
raison de la demande par le pouvoir adjudicateur, au titre du sous-critère relatif à
l'impact environnemental, d'un bilan carbone « sans en préciser le contenu ni en définir les
modalités d'appréciation ».
10. Dir. 2014/24/UE, consid. 2.

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