Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 74

Achat public et économie des territoires

et solidaire. Levier de performance en termes d'innovation sociale,
environnementale et industrielle, la commande publique de la ville de Grenoble
se veut volontariste dans un contexte de fortes attentes en matière de
développement et de valorisation du territoire.
Il vous est proposé aujourd'hui une nouvelle stratégie en matière de commande
publique. Cette stratégie de politique d'achat durable et solidaire s'appuie sur la
recherche de l'opérationnalité des procédures, et la cohérence de l'organisation.
Elle couvre trois objectifs thématiques prioritaires pour la ville de Grenoble :
- la promotion de l'emploi et de l'insertion ;
- la protection de l'environnement et de la santé ;
- l'accès à la commande publique par les acteurs économiques du territoire.
Elle s'adosse à plusieurs objectifs transversaux qui sont les suivants :
- le renforcement du rôle et de l'information des élus ;
- le développement de méthodes d'évaluation des objectifs ;
- le souci d'efficience (pédagogie, sensibilisation auprès des agents et prise en
compte des contraintes économiques) ;
- le développement d'instances participatives ouvertes aux acteurs économiques
du territoire et aux différents partenaires (collectivités, chambres consulaires,
syndicats professionnels...).
Cette stratégie se décline en six axes de travail :
1. La promotion de l'emploi et de l'insertion
Axe 1 : Utiliser les dispositions du Code des marchés publics relatives à l'achat
socialement responsables en développant leur opérationnalité ;
Axe 2 : Renforcer, en lien avec la politique RH de la Ville, l'utilisation des outils
permettant d'œuvrer contre les discriminations (handicap, parité, emplois
aidés...).
2. La protection de l'environnement et de la santé
Axe 3 : Promouvoir les clauses et critères environnementaux en facilitant leur
utilisation par des outils opérationnels ;
Axe 4 : Développer une approche prenant en compte le cycle de vie du produit.
3. L'accès à la commande publique par les acteurs économiques du territoire, que
nous devons faciliter dans le respect du principe d'égalité entre les candidats
Axe 5 : Développer les échanges entre partenaires et leur interconnaissance ;
Axe 6 : Permettre l'élargissement des possibilités d'accès à la commande publique
(notamment pour les TPE, PME, entreprises et associations de l'Économie sociale
et solidaire, acteurs de l'innovation et de la recherche).
L'objectif est d'assurer une mise en adéquation de l'offre et des besoins, d'être
facilitateur dans l'évolution des capacités des acteurs économiques du territoire
et d'accompagner une structuration des filières locales afin de permettre de
trouver une offre compatible avec les objectifs sociaux, environnementaux et
d'efficience poursuivis par la Ville. Pour ce faire et en priorité sur le troisième
volet, la Ville ira à la rencontre des différents acteurs concernés dans le but de
développer des partenariats permettant une réelle dynamique de territoire.

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