Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 78

Achat public et économie des territoires

Cette réponse, qui rappelle que le localisme ne doit pas être une finalité,
n'exclut pas que des considérations relatives au changement climatique
puissent amener à retenir une entreprise locale. La conciliation du principe
de libre concurrence avec ceux d'intégration3 et de correction par priorité à
la source4 peut donc contribuer à favoriser une offre de proximité5.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'isolation des
bâtiments peut ainsi reposer sur la réduction des distances parcourues
pour l'acheminement de matériaux de construction, l'achat de matériaux
biosourcés de proximité. Le calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble
du cycle de vie permet de valoriser ces procédés constructifs ou de
fabrication sobres en carbone.

Construire et isoler les bâtiments
avec des matériaux de proximité

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte6
(ci-après loi TECV) désigne la commande publique comme un outil
pertinent pour lutter contre l'aggravation de l'effet de serre avec la
promotion d'une économie décarbonée7. Les achats de produits et services
de personnes publiques contribuent en effet au bilan des émissions de gaz à
effet de serre (GES) de ces organisations8. Dans une approche en cycle de
3. L'art. 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce ainsi que « les
exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la
mise en œuvre des politiques et actions de l'Union, en particulier afin de promouvoir le
développement durable ».
4. L'art. L. 110-1-II-2º du Code de l'environnement énonce à propos de la protection de la
biodiversité repose notamment sur « le principe d'action préventive et de correction, par
priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter les atteintes
à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en
dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant
compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ».
5. V. P. THIEFFRY, Droit de l'environnement de l'Union européenne, Bruylant, 2011, p. 841.
6. Loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte.
7. Par exemple, l'article 70 indique que « la commande publique durable est mise au service de
la transition vers l'économie circulaire... » et qu'elle est un des outils permettant d'atteindre
les objectifs de la loi TECV, dont la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre, et la
construction d'une économie décarbonée et compétitive. La loi TECV introduit également
un complément au chapitre VIII du titre II du livre II du Code de l'environnement : « Section 4
- Performance environnementale de la commande publique. Art. L. 228-4. - La commande
publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits... ».
8. V. notamment le guide L'achat public, une réponse aux enjeux climatiques, ministère de
l'Économie et des Finances - ADEME, 2016, www.economie.gouv.fr/daj/guide-climat, qui
intègre les travaux précurseurs de : A. BONSCH, ADEME Aquitaine, avec P. RAVENEL, Karistem
(2012), Commande publique et CO2 ; S. COITE, Conseil régional Île-de-France (2015), avec
J. BLANC et R. LEDOUX, Carbone 4, Guide relatif à l'usage d'une démarche carbone au sein des
marchés publics et des politiques publiques ; A. BONSCH, ADEME Aquitaine, Y. LE GUERN, BIO by

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-climat

Table des matières de la publication Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re