Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 89

Chapitre 3
Le « localisme circulaire »
L'objectif d'une correction, par priorité à la source, des atteintes à
l'environnement consiste en matière de gestion des déchets à les valoriser
au plus près de leur lieu de production. L'insertion de cet objectif de valeur
législative dans les marchés publics peut contribuer à la diminution des
émissions de GES, et au développement d'une offre locale de matières
premières de récupération.
Dès 1974 la Commission centrale des marchés relevait qu'« un moyen très
efficace de réaliser des économies de matières premières consiste à utiliser,
lorsque c'est possible, des produits de récupération à la place de certaines
matières premières traditionnelles. Cet usage de produits de récupération se
heurte parfois à des difficultés d'ordre technico-juridique provenant du fait que
les documents techniques des marchés contiennent fréquemment des clauses
discriminatoires, soit explicites, c'est-à-dire interdisant l'utilisation de produits
récupérés à titre de matières premières, soit implicites, lorsque le niveau de
qualité imposé aux produits finis correspond de fait à la même interdiction.
La suppression de ces clauses semble devoir passer par une réorganisation
des travaux normatifs dans les départements ministériels »1.
La réutilisation ou le recyclage de matériaux au niveau local sont
désormais désignées par le concept d'économie circulaire2. Il s'agit d'utiliser
toutes les potentialités locales d'un matériau pour réduire les émissions de
GES liées à la fabrication de matériaux et à leur acheminement. En suivant
cette démarche dans les marchés de construction ou de fournitures, le
1. CCM, Rapport sur la politique des marchés publics en 1974, Marchés publ. 1975, nº 131, p. 58.
2. Ce concept a été introduit à l'article L. 110-1-1 du Code de l'environnement qui définit
l'économie circulaire comme visant « à dépasser le modèle économique linéaire consistant
à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et
responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par
ordre de priorité, la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des
produits et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, une réutilisation, un
recyclage ou, à défaut, une valorisation des déchets. La promotion de l'écologie industrielle
et territoriale et de la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de
ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande
publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des
déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement
ou de l'émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en
respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques
à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement
des valeurs d'usage et de partage et de l'information sur leurs coûts écologique, économique
et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».

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