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LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Tribunaux correctionnels
TGI Créteil, 11 août 2009, n° 09/658 ; JCP G, 2009, n° 47, 455, note J.-V. BOREL ;
AJDI, 2010, p. 43, obs. C. ATIAS ; cité par, A. FONTANA « L'antenne-relais, les
deux juges et le principe de précaution », JCP A, 2010, n° 44, étude n° 2332.
TGI Angers, 5 mars 2009, n° 08/00765 ; JCP G, 2009, n° 23, II, 10099, note
J.-V. BOREL.
TGI Paris, 1er oct. 2008, n° 0614690229 ; Envir., 2009, n° 2, chron. n° 1 et RDP,
2009, n° 2, chron. n° 2, M.-O. BERTELLA-GEFFROY.
TGI Lyon, 26 janv. z, n° 862 ; RLDA, 2008, p. 69, note G. JAZOTTES.



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