TABLE DES MATIÈRES vi. Les arrêtés préfectoraux de protection des biotopes ............................................................. vii. Les trames vertes et bleues et les continuités écologiques .............................................................. 2. Les dispositifs de territorialisation des risques.................. a) La prévention des conflits d'occupation des sols ............ i. L'éloignement des activités dangereuses................. ii. Le confinement des activités dangereuses ............. b) L'arbitrage des conflits d'occupation des sols via des projets d'intérêt général................................................ II. La subordination de la liberté d'installation des opérateurs économiques aux évaluations environnementales ........................... A. L'évaluation environnementale : un dispositif au service de la prévention des atteintes à l'environnement....................... 1. Les évaluations environnementales globales ...................... a) L'étude d'impact : un instrument de régulation et de prévention des atteintes à l'environnement ................. i. L'uniformisation des procédures ............................ ii. Le principe de proportionnalité comme fondements de l'étude d'impact..................... iii. La garantie de la mise en œuvre des mesures de l'étude d'impact par suivi des mesures de corrections des atteintes à l'environnement........... b) L'étude environnementale des activités commerciales : vers un instrument de prévention des atteintes à l'environnement............................................................... 2. Les évaluations environnementales catégorielles ............... a) L'évaluation environnementale Natura 2000 : instrument de protection des espaces remarquables............. b) Le document d'incidence sur le milieu aquatique : un complément à l'étude d'impact ...................................... B. L'évaluation environnementale : un dispositif au service de la liberté d'installation des opérateurs économiques ............ 1. L'expertise environnementale comme préalable à l'autorisation...................................................................... 2. La compensation environnementale une alternative à l'interdiction ...................................................................... Section 2. La régulation de la liberté d'exploitation sous l'effet du principe de prévention ........................................................................... I. La liberté d'exploitation subordonnée aux autorisations administratives de prévention des atteintes à l'environnement ....... A. La liberté d'exploitation des entrepreneurs régulée par les autorisations administratives de fonctionnement .......... 1. L'application équilibrée du principe de prévention par les autorisations d'exploitation ICPE............................. a) La liberté d'exploitation à l'épreuve de l'enquête publique ............................................................................. i. La conciliation du secret industriel et commercial et du droit à l'information ........................................ 683 132 134 135 135 135 139 146 149 149 150 150 150 155 159 160 163 163 165 167 168 169 176 176 177 177 177 178