TABLE DES MATIÈRES 687 SECONDE PARTIE LA CONCILIATION DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR VOIE D'INTÉGRATION TITRE I : L'INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ...................................................... 369 Chapitre I. L'intégration des considérations environnementales dans les politiques concurrentielles............................................................... Section 1. L'intégration des considérations environnementales aux libertés économiques............................................................................ I. Protection de l'environnement et libre circulation, une intégration aboutie................................................................... A. La libre circulation des marchandises confrontée à la protection de l'environnement............................................ 1. L'antagonisme entre l'interdiction des entraves à la libre circulation des marchandises et la protection de l'environnement................................................................ 2. La conciliation entre le principe de libre circulation des marchandises et la protection de l'environnement.......... a) Le principe de non-discrimination fiscale au soutien de la protection de l'environnement .................................... b) La réception par le principe d'interdiction des entraves techniques ...................................................... B. Les risques de confrontations entre la libre prestation de services et la protection de l'environnement......................... II. Protection de l'environnement et libre concurrence, une ntégration relative .................................................................... A. La recherche de l'efficacité environnementale par biais des accords de coopération ....................................................... B. L'environnement comme justification aux restrictions de concurrence résultant d'une position dominante ................. Section 2. L'intégration des considérations environnementales dans le droit des aides d'État...................................................................... I. L'interdiction des aides d'État : une application à nuancer du principe pollueur-payeur ........................................................... II. Les aides d'État, un instrument de protection de l'environnement ......................................................................... A. Les régimes d'exemption des aides d'État à vocation environnementale..................................................... 1. La compatibilité présumée des aides de minimis ............... 2. La compatibilité présumée des aides favorables à l'environnement ................................................................. 371 373 374 374 374 379 379 382 391 396 397 406 410 411 416 416 417 417