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Le financement des sociétés

Variantes. - Par exemple :
- obligations à prime : les obligations peuvent être émises en dessous du nominal fixé et
remboursées au montant du nominal ;
- obligations participantes où le remboursement peut être variable en fonction des résultats de l'entreprise ;
- obligations à capital indexé : elles sont rémunérées par un taux fixe et un principal
variant suivant un indice qui doit être en relation avec l'activité de la société. Exemple,
l'emprunt Giscard dont le capital et les intérêts étaient indexés sur le prix de l'or
(compte tenu de l'envolée du prix de l'or au cours de la période de l'emprunt, ces obligations se sont révélées très rentables pour les souscripteurs mais beaucoup moins pour
l'État).
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Section 4
Les nouveaux titres de financement
420 Quasi-fonds propres. - Certains titres émis par des sociétés ne peuvent être rangés
clairement dans la catégorie des fonds propres ou dans celle des créances ; on les
nomme parfois les quasi-fonds propres.
Il peut s'agir le plus souvent de créances offrant un potentiel de transformation en fonds
propres. Le titre de créance deviendra un titre de capital après son émission, par le biais
d'un mécanisme de conversion ou de remboursement (exemple : obligations convertibles
en actions). Cette potentialité de transformation justifie alors l'assimilation à des fonds
propres dès le départ par anticipation sur l'état futur. L'entreprise émettrice apparaîtra
alors comme moins endettée tout en bénéficiant d'une réserve future de fonds propres.
Il peut également s'agir de titres de créance offrant un tel aléa (durée d'emprunt, rang de
remboursement...) qui sont assimilés à des ressources permanentes de la société. C'est
le cas notamment des titres subordonnés.

§ 1. Les titres composés
A. Les intérêts
Moins cher. - Le premier intérêt est de permettre à l'émetteur des titres de se
financer dans de meilleures conditions (c'est-à-dire à un moindre coût) en offrant des
titres attractifs pour le public souscripteur. On admet ainsi qu'une obligation remboursable
en actions soit moins rémunérée qu'une obligation remboursable en numéraire.
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Réserve. - Le deuxième intérêt est, pour certains titres, de permettre à l'émetteur de
disposer d'une réserve de capital : c'est le cas de tous les titres qui offrent la possibilité de
souscrire des droits d'associé (bons de souscription d'actions, obligations avec bons de
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Table des matières de la publication Cours - Droit des sociétés et des groupements - 3e

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