La société anonyme Formes. - La réduction du capital peut prendre trois formes : - réduction du montant nominal des actions, - annulation des actions, - rachat des actions par la société en vue de les annuler. Cette modalité est utilisée en cas de réduction non motivée par les pertes et fait l'objet d'une réglementation particulière destinée à assurer l'égalité entre actionnaires. 893 Tiers. - La réduction du capital est de nature à porter atteinte aux droits des tiers créanciers de la société. Ainsi, les créanciers classiques voient leur droit de gage se réduire et des porteurs de titres donnant accès au capital vont également en souffrir (titulaires d'obligations convertibles en actions par exemple), ainsi que les personnes titulaires d'options ou de droits de souscription d'actions. Le principe est que les créanciers ne peuvent s'opposer à la réduction du capital motivée par des pertes (cas le plus fréquent). Ils peuvent former opposition devant le tribunal de commerce dans le cas contraire où la réduction émane d'une société en bonne santé financière. Le tribunal peut alors soit rejeter l'opposition, soit ordonner la constitution de garanties complémentaires, soit encore ordonner le remboursement des créances. 894 C. L'amortissement du capital social 895 Exceptionnel. - L'amortissement du capital est une opération rarissime qui consiste à rembourser tout ou partie de l'apport réalisé (le nominal des actions) en prélevant le montant sur les bénéfices ou les réserves. Les actions ainsi « remboursées » se nomment actions de jouissance et continuent de conférer la plénitude des droits de l'actionnaire à l'exception du droit au remboursement de l'apport. L'amortissement est non seulement un non-sens économique, mais est également très lourd de conséquences fiscales puisque l'opération est traitée comme une distribution de dividendes. Le capital social demeure intact à l'égard des tiers ; il n'est pas réduit. À noter que l'amortissement est inopposable aux tiers qui conservent intact leur droit de gage. 347