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RAPPORT INTRODUCTIF
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véritablement (II) ; en fait je ne sais pas (III). Telles sont les réponses que
nous proposons d'apporter à cette question.
I - OUI INCONTESTABLEMENT
Plusieurs raisons peuvent conduire à penser que notre droit des sûretés
est attrayant. L'ordonnance du 23 mars 2006 y a beaucoup contribué,
personne ne peut raisonnablement le contester. Quels arguments est-il
alors possible de mettre en exergue ?
Tout d'abord, attractivité ne rime-t-il pas avec diversité ? Nous sommes
les champions de la diversité et cette diversité fait la richesse incontestable
de notre matière : un rapide calcul permet de dénombrer cinquante-quatre
sûretés réelles. Certes, les privilèges multiples qui coexistent augmentent
considérablement le nombre de garanties. Certes, toutes les sûretés ne sont
pas autant usitées les unes que les autres. Mais quel pays peut se targuer
d'en compter autant ? Quand on pense que certains n'ont quasiment que
le modèle du security interest à proposer... Les pauvres, est-il tentant de
penser...
Nous disposons quant à nous de la propriété sûreté qui se décline sous
plusieurs formes : il est possible de se garder la propriété d'un bien (à travers
la clause de réserve de propriété ou le crédit-bail) ou de la transférer à
titre de garantie : la fiducie-sûreté. Et en plus, les biens meubles comme
immeubles peuvent faire l'objet de ces types de garanties. À côté de la
propriété, il existe d'autres droits d'exclusivité comme le droit de rétention
qui peut être utilisé à titre de garantie. Et puis, que dire de l'ensemble des
sûretés fondées sur un droit de préférence : gage, nantissement, hypothèque,
gage immobilier...
On notera d'ailleurs que, pour coller au mieux à la diversité des situations, la loi met en place des régimes spécifiques pour certains gages ou
nantissements. Que d'opportunités pour les créanciers qui pourront ainsi
ajuster leur garantie au patrimoine de leur débiteur ou du garant de leur
débiteur. Vive la diversité, vive la liberté de choix...
Attractivité rime ensuite avec lisibilité. Si nous disposons de beaucoup
de sûretés, elles sont aujourd'hui, pour la plupart d'entre elles du moins,
accueillies et classées dans le Code civil. En effet, l'ordonnance de 2006
a largement contribué à améliorer la visibilité de la matière. Alors que le
Code civil de 1804 ne consacrait à la matière que quelques chapitres disparates, voici désormais les sûretés réunies dans un livre quatrième qui leur
est entièrement dédié. L'ordonnance est ainsi dans la tradition juridique
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