Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 88

84

SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

III - LA RÉCEPTION TRADITIONNELLEMENT
CONTRARIÉE PAR LA LEX REI SITAE
15. Prééminence de la loi réelle - Présentée comme une « donnée
difficilement contournable »50, la lex rei sitae n'est concurrencée, dans la
conception traditionnelle, que par la loi de la source concernant les conditions de validité et les effets personnels de la convention créatrice de sûreté.
C'est dire que la lex rei sitae trouve un large domaine d'application afin
d'assurer la protection de certains tiers51. Ainsi la loi réelle interviendra
aussi bien pour juger des conditions d'acquisition de la sûreté, de son
équivalence avec une sûreté connue de la loi locale, de sa publicité, de ses
modes de réalisation et de son classement (sous réserve du jeu de la lex
concursus sur ces deux derniers points). L'influence des dernières réformes
françaises est à nuancer : d'un côté, ces réformes paraissent de nature à
favoriser l'accueil intellectuel des sûretés étrangères (A), de l'autre, elles
laissent intacts les obstacles liés à leur publicité (B).

A. Les réformes françaises et l'accueil intellectuel
des sûretés étrangères
16. Ouverture ou abandon de la loi réelle ? - S'il est assez facile de
démontrer que les réformes internes peuvent faciliter la réception des
sûretés étrangères dans un système préservant la compétence à la lex rei
sitae (1), il est plus délicat d'en faire un argument en faveur de l'abandon
de la lex rei sitae au profit de la loi d'autonomie (2).

1. Incidences des réformes en conservant la compétence
de principe de la lex rei sitae
17. Compétence de principe de la loi réelle - Pour les sûretés immobilières, la compétence de la loi réelle est rarement discutée même si elle ne
fait pas l'objet d'un arrêt de principe52. Pour les sûretés mobilières, elle a
donné lieu aux vieux arrêts précités qui ont retenu la compétence de la lex
50. M.-E. Ancel, Lamy précit., n° 290-65.
51. La situation matérielle des biens comme critère de rattachement constitue pour les
tiers un facteur clair et évident de connaissance de la loi applicable. Cette compétence est
également défendue au nom de l'unité de l'organisation de la propriété sur un territoire, de
la crédibilité du système économique interne ou même de l'égalité de traitement, à l'égard
des biens se trouvant sur un territoire, des créanciers locaux et étrangers.
52. V. en dernier lieu, Cass. 1re civ., 25 févr. 1986, Rev. crit. DIP 1987, p. 589.



Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles

Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 1
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 2
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 3
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 4
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 5
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 6
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 7
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 8
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 9
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 10
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 11
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 12
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 13
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 14
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 15
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 16
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 17
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 18
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 19
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 20
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 21
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 22
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 23
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 24
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 25
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 26
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 27
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 28
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 29
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 30
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 31
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 32
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 33
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 34
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 35
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 36
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 37
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 38
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 39
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 40
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 41
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 42
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 43
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 44
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 45
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 46
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 47
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 48
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 49
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 50
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 51
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 52
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 53
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 54
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 55
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 56
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 57
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 58
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 59
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 60
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 61
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 62
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 63
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 64
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 65
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 66
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 67
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 68
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 69
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 70
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 71
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 72
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 73
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 74
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 75
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 76
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 77
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 78
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 79
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 80
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 81
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 82
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 83
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 84
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 85
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 86
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 87
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 88
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 89
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 90
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 91
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 92
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 93
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 94
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 95
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 96
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 97
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 98
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 99
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 100
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 101
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 102
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 103
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 104
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 105
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 106
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 107
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 108
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 109
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 110
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 111
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 112
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 113
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 114
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 115
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 116
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 117
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 118
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 119
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 120
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 121
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 122
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 123
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 124
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 125
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 126
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 127
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 128
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 129
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 130
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 131
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 132
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 133
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 134
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 135
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 136
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 137
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 138
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 139
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 140
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 141
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 142
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 143
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 144
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 145
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 146
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 147
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 148
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 149
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 150
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 151
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 152
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 153
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 154
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 155
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 156
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 157
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 158
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 159
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 160
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 161
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 162
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 163
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 164
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 165
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 166
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 167
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 168
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 169
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 170
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 171
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 172
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 173
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 174
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 175
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 176
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 177
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 178
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 179
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 180
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 181
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 182
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 183
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 184
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 185
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 186
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 187
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 188
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 189
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 190
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 191
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 192
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 193
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 194
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 195
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 196
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 197
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 198
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 199
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 200
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 201
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 202
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 203
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 204
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 205
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 206
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 207
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 208
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 209
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 210
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 211
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 212
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com