Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 108

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LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

textes. Aujourd'hui, lorsque vous êtes un employeur (98 % des entreprises
sont des PME), maîtriser ces 3 600 pages est impossible. Pour un avocat
qui a 22 ans d'expérience en droit du travail, maîtriser au jour le jour ces
3 689 pages est aussi extrêmement difficile, parce que ces textes changent
souvent, mais aussi parce que la jurisprudence a un rôle extrêmement
important.
Yves JeGouzo
Finalement, la structure est bonne mais c'est le travail du législateur que
vous considérez comme excessif. On fait maintenant non pas le procès de la
codification mais le procès de l'inflation législative. Je vais passer la parole
à M. Labat qui va parler du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement. Je pense qu'en matière d'inflation législative, il est aussi assez servi,
puisque dans ce domaine le législateur réforme plus vite que son ombre.
Bernard labat
Je voudrais, en guise d'introduction, souligner que je partage beaucoup
de constats dressés par Me Jonin : la version papier comme version « dangereuse » au regard de la rapidité des évolutions légistiques ; une pluralité de
codes à considérer conjointement pour aborder, voire dans le meilleur des
cas, pour régler un problème ; la technicité des contenus. J'appartiens à
l'association Humanité et Biodiversité, petit poucet des associations nationales de format « grenellien » : 2 500 adhérents, un conseil d'administration
et un conseil scientifique. Cette association endosse tout à la fois les habits
d'usager des codes et, très modestement, d'inspirateur de la norme codifiée
via notre activité de plaidoyer auprès des acteurs publics et du législateur.
Au titre de la première de ces attitudes, je me suis permis, en préparation
de ce colloque, de consulter quelques-uns de nos administrateurs et de nos
experts. Il en ressort, de leur avis largement convergents, que la codification
aujourd'hui permet de disposer de textes raisonnablement compréhensibles, ergonomiques, qui leur permettent de travailler au jour le jour.
Mais ce constat qualitatif favorable est peut-être aussi porteur d'inconvénients inattendus, ainsi que de certains malentendus, notamment en ce
que la disponibilité du code est de nature à susciter l'illusion que le droit est
disponible pour tous, tous contextes professionnels confondus, sans qu'il
ne soit nécessaire de passer par l'exercice d'une fonction juridique au stade
de son interprétation. Je me permets d'évoquer un exemple personnel, avec
toutes les limites que cela peut comporter, pour illustrer cet état de fait. Il
y a quelques années, j'ai été en recherche d'emploi. Je me suis dirigé vers
des annonces de recrutement ciblant des juristes en droit de l'environnement. Mais, presque invariablement, les fiches de poste correspondantes

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