Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 109

LES CODES VUS PAR LEURS USAGERS

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s'achevaient sur une mention, à dire vrai assez navrante, spécifiant que le
profil recherché était celui d'un documentaliste, voire d'un ingénieur, et
non pas du tout un profil de juriste, ce que laissait pourtant supposer le
descriptif d'ensemble de la fonction. Ce n'est certes pas le lieu ici de relancer
le sujet de la protection des professions juridiques. Mais c'est assez révélateur de la façon dont est perçue l'appréhension du droit et des codes. Plus
précisément, tout un milieu, notamment au sein des entreprises mais non
pas seulement, a l'impression que le droit est simple, puisque nous avons
les textes sous la main et que tout le monde peut s'en servir, les lire, les
analyser. En découle la question consistant à savoir si la première forme de
simplification du droit, chère à M. Thierry Mandon et à quelques autres,
n'est donc pas tout simplement la codification.
Pour en venir à la vie associative, dans le cadre d'une association comme
Humanité et Biodiversité, qui traite d'environnement, il est intéressant
d'évoquer trois points.
En premier lieu, nous avons un problème de spécialité des législations
dont il faut s'accommoder ou qu'il faut dépasser. Cette spécialité des législations a été évoquée aux assises des états généraux de la modernisation du
droit de l'environnement en 2013. Nous y avions proposé une formulation,
hasardeuse mais qui nous paraissait potentiellement porteuse de solutions :
la « porosité intelligente des législations ». Personne ne nous a demandé ce
que l'on entendait précisément par là, et c'est, à dire vrai, assez heureux,
quoique le sens de la formule puisse être compris de manière instinctive :
rapprocher ce qui peut l'être, au travers de différents codes, dès lors que
l'ergonomie générale des principes et mécanismes correspondants s'y prête,
et qu'il y a matière à simplification sans affaiblir le niveau global de protection du justiciable et des sujets de droit.
C'est un problème qui intéresse notamment l'instruction et le déroulé
des projets et travaux. Le livre 1er du Code de l'environnement, titre 2,
« information et participation des citoyens », comporte un tronc commun
procédural avec des dispositions très structurantes. Par exemple, l'article L. 122-1 mentionne l'enquête publique, l'étude d'impact et la fameuse
séquence « éviter, réduire et compenser les impacts sur l'environnement ».
Le problème est qu'à côté de ce tronc commun, des éléments présents dans
d'autres codes induisent un certain frottement et demandent des mises en
cohérence.
C'est le cas notamment du Code de l'urbanisme. Les consultations spécifiques aux opérations d'urbanisme qui figurent dans l'article L. 300-2 de
ce code sont moins exigeantes que le niveau requis par le tronc commun
du Code de l'environnement, constituant une sorte de régime dérogatoire
à ce dernier. De la même façon, il existe des frottements entre le Code de

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