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PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ ET DU BILAN
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à Serge Lasvignes d'avoir appuyé cette suggestion et d'avoir convaincu le
Gouvernement. Elle a accompagné avec un plaisir particulier sa conception et son écriture en mesurant la chance que ce projet a eue d'être placé
entre les mains de mesdames Maud Vialettes et Cécile Barrois et, pour le
secrétariat général du Gouvernement, de Thierry-Xavier Girardot. Elle en
a soutenu les innovations - les audaces selon certains. Innovations quant à
la procédure d'élaboration et quant au mode de présentation. Innovations
aussi quant au fond du droit. J'avais beaucoup entendu ou lu, sous la
plume ou dans la bouche de bien d'éminents représentants de la doctrine
de droit administratif, qu'un code portant sur les procédures administratives ne verrait jamais le jour, car le Conseil d'État entendrait toujours en
faire une chasse gardée pour sa jurisprudence. Eh bien, des membres (ou
anciens membres) du Conseil d'État de tous âges - et les moins jeunes
n'ont pas toujours été les plus timides : on ne se méfie pas toujours assez
des vieillards ! - ont avec conviction entrepris non seulement de codifier la
jurisprudence, mais d'en proposer de très substantielles modifications : je
pense notamment au droit de l'abrogation et du retrait des actes administratifs. Je suis très heureux qu'un prochain Journal officiel rende compte de ce
travail. Très heureux aussi - et je parle ici sous le contrôle de M. Guilhem
Cros, grand maître des « codes rouges » de Dalloz - que 2016 doive voir la
publication d'un code rouge « Code des relations entre le public et l'administration » auquel Mmes Vialettes et Barrois auront contribué.
Le second sujet de satisfaction est la perspective, présentée par M. Maïa,
d'un Code de la commande publique, à la préparation duquel nous avons
commencé à réfléchir, qui sera au cœur de nos travaux de 2016 et que nous
aborderons avec le même enthousiasme et la même volonté de « faire du
neuf » que le Code des relations entre le public et l'administration.
Ces deux codes auront marqué une sorte de « nouvelle relance de la
codification ». Mais celle-ci ne devra pas détourner la Commission supérieure de codification de continuer à mettre l'accent sur la refonte et la
« maintenance » des codes existants.
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Table des matières de la publication Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification
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