Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 5

Sommaire

IntroductIon

1

Jean-Marc Sauvé
Vice-président du Conseil d'État
Président de l'IFSA......................................................................................

1

Panorama de la codification à la française
Rémy cabrIllac
Professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier ....

13

Présentation de l'activité et du bilan de la Commission supérieure
de la codification
Daniel Labetoulle
Président honoraire de la section du contentieux
du Conseil d'État
Vice-président de la Commission supérieure de la codification................

23

La codification du droit de l'Union européenne
Luigi cImaglIa
Membre du service juridique de la Commission européenne ..................

33

Table ronde en hommage à Guy Braibant
Pascale gonod
Professeur à l'université Panthéon Sorbonne Paris 1
Christian vIgouroux
Président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
Bernard Pêcheur
Président de la section de l'administration du Conseil d'État
Rémy Schwartz
Président de la 7e sous-section du contentieux du Conseil d'État ............

39



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Table des matières de la publication Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification

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