Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 56
50
LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION
Question de la salle
Un point n'a été mentionné qu'en filigrane : pourquoi cette relance
de la codification en 1989 ? Pourquoi à cet instant, et qu'est-ce qui l'a
provoquée ? Je voudrais par ailleurs apporter un témoignage personnel. À
l'automne 1988, le Premier ministre Michel Rocard avait constaté l'extrême
complexité, notamment après la signature des accords de Matignon sur la
Nouvelle-Calédonie, de tout ce qui concernait le droit de l'outre-mer. Il
avait pris contact, sur les conseils de Guy Carcassonne, avec le président
Braibant pour lui demander de réfléchir à l'élaboration d'un Code de
l'outre-mer. Avec le sens tactique qui le caractérisait, il a répondu par
l'affirmative. Mais il est revenu quelques mois plus tard en disant qu'il était
absurde de faire un Code de l'outre-mer, que ce qu'il fallait, c'était refonder
la codification. Il a proposé alors la mise en œuvre de ce qui a débouché
sur le décret de septembre 1989. Il me paraissait amusant de rappeler que
la question de la complexité du droit de l'outre-mer était un peu à l'origine
de la relance de la codification.
Question de la salle
Il serait utile de préciser l'apport législatif de l'Union européenne à
prendre en compte dans les notions du droit commun, comme dans le
domaine des droits de l'homme. Il n'existe pas de code, ce qui serait, pourtant, dans l'intérêt général des justiciables.
Luigi cimaGlia
Pour répondre sans ouvrir tout un débat sur les différentes activités de
codification que l'on peut avoir terminées ou que l'on entame :
Premièrement, la Commission est qu'elle ne peut agir que dans la limite
des attributions qui sont conférées à l'Union, c'est l'un des principes essentiels des traités. Nous intervenons uniquement lorsque nous avons une
compétence pour légiférer, dans certaines matières, dans un secteur très
limité ou bien même dans des micro-secteurs où nous avons déjà des actes
en vigueur qui peuvent être rassemblés. Dans ma présentation, j'ai déjà
donné quelques exemples historiques, comme le Code des douanes qui
rassemble un grand nombre d'actes préexistants. Traditionnellement, nous
considérons aussi comme de vrais codes le Code des frontières Schengen,
le Code des visas et deux codes en matière de médicaments et de médicaments vétérinaires.
Par ailleurs, nous avons entamé plusieurs activités de codification horizontale d'actes existants. Les années passées, en particulier, nous avons
abouti à la codification de plusieurs directives dans le secteur des assurances
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification
Table des matières de la publication Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 1
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 2
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 3
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 4
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 5
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 6
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 7
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 8
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 9
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 10
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 11
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 12
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 13
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 14
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 15
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 16
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 17
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 18
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 19
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 20
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 21
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 22
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 23
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 24
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 25
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 26
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 27
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 28
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 29
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 30
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 31
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 32
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 33
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 34
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 35
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 36
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 37
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 38
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 39
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 40
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 41
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 42
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 43
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 44
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 45
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 46
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 47
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 48
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 49
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 50
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 51
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 52
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 53
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 54
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 55
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 56
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 57
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 58
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 59
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 60
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 61
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 62
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 63
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 64
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 65
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 66
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 67
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 68
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 69
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 70
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 71
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 72
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 73
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 74
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 75
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 76
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 77
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 78
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 79
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 80
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 81
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 82
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 83
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 84
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 85
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 86
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 87
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 88
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 89
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 90
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 91
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 92
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 93
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 94
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 95
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 96
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 97
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 98
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 99
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 100
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 101
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 102
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 103
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 104
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 105
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 106
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 107
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 108
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 109
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 110
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 111
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 112
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 113
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 114
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 115
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 116
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 117
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 118
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 119
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 120
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 121
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 122
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 123
Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 124
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com