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Le futur Code des relations
entre le public et l'administration
Maud vIaletteS et Cécile barroIS de SarIgny
Maîtres des requêtes au Conseil d'État

Le Code des relations entre le public et l'administration est en passe de
voir le jour. Ce code, qui regroupe l'ensemble des règles qui régissent les
relations entre toute personne et une administration, qu'elle soit d'État,
locale, ou de sécurité sociale, doit en effet être adopté lors du prochain
Conseil des ministres. Il sera alors mis fin à cette « exception française »
selon les mots de Pascale Gonod (AJDA 2014.395), qui voyait la France,
comme le Royaume-Uni, être au nombre des très rares pays européens
dépourvus d'un code ou d'une loi de procédure administrative générale.
On ne pouvait rêver mieux pour fêter les 25 ans de la relance de la codification française.
Mais ce code n'est pas seulement un événement à saluer du seul fait de
son existence que l'on a pourtant longtemps cru impossible, en raison de
la « conception contentieuse du droit administratif »1 et partant, d'un droit
administratif « rebelle » à toute entreprise de codification2. Ce code est
également remarquable - au sens premier du terme - par sa forme et son
contenu. Il se devait, au demeurant, de l'être. L'exercice de codification
n'était, en effet, en rien classique, puisqu'il s'agissait à la fois de codifier
un droit en partie jurisprudentiel et de le faire, sur certains sujets, à droit
non constant, ainsi que l'y avait autorisé le législateur.
Ce sont l'ensemble de ces éléments que, dans cette présentation à deux
voix, nous souhaiterions exposer ici en guise de radiographie de ce code
et de sa fabrique.

1. Hauriou M., La jurisprudence administrative de 1892 à 1929 d'après les notes d'arrêts
du Recueil Sirey, t. 1, Librairie du Recueil Sirey, 1929, p. VII.
2. Gaudemet Y., « La codification de la procédure administrative non contentieuse en
France », D. 1986, p. 107.



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