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LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION
processus de la connaissance par la mémorisation et la manipulation de
ces signes.
Dans une étape ultérieure, Magicode a été consolidé et professionnalisé
comme logiciel de codification assistée par ordinateur. Singularité économique du logiciel, Magicode a été transféré gratuitement d'un ministère à
l'autre pour la confection de 35 codes, s'agrémentant au passage de fonctionnalités supplémentaires. La mutualisation de la ressource a été une
occasion évidente d'économies pour les administrations. Plus de 250 codificateurs en 25 ans ont été formés au fonctionnement du logiciel et on peut
estimer le coût moyen d'un code à 3 500 euros.
II - LA COMMISSION SUPÉRIEURE DE CODIFICATION,
L'INFORMATIQUE ET MAGICODE
La codification est une recomposition de la matière textuelle, et c'est
pourquoi la Commission supérieure de codification a rapidement vu les
avantages que l'on pouvait escompter de l'informatisation des projets de
code. Elle évoque l'usage des outils informatiques dès 1990 dans une note
sur les méthodes de codification, puis poursuit sa réflexion sur les possibilités d'utiliser les ressources du Centre national d'informatique juridique
(CNIJ) créé en 19849 (ancêtre de Légifrance puis de la DILA) et recommande fermement le traitement informatisé de la collecte, du traitement
et de la mise à jour des textes codifiés. Dans le rapport annuel de 1991, la
Commission qui a préconisé l'utilisation des dispositions pilotes et suiveuses
imagine la possibilité d'un suivi de ces dispositions par une administration
informatisée au sein des ministères.
En 1992, le rapport annuel mentionne les expériences d'informatisation
menées sur certains codes (Code de la communication, Code de la monnaie,
Code général des collectivités territoriales, etc.), car la Commission était
alors (déjà) soucieuse d'accélérer le processus de fabrication de certains
codes qui s'enlisaient, de les voir décoller et d'éviter ainsi les questions
ou critiques parlementaires peu amènes10 ou encore l'obsolescence des
projets de lois de codification déposés au Parlement et désorganisés par
de nouvelles dispositions législatives.
9. Les premières bases de données voient le jour dans les années 1960. Le CEDIJ (Centre
d'études et d'information juridiques) est devenu le CNIJ (Centre national d'informatique
juridique) en 1984.
10. Question écrite n° 06071 du 12 février 1998 de M. Serge Mathieu (Rhône - UMP).
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