Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 96

LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

Constitution de 1993 et d'un important travail législatif entrepris depuis
1992, mais avec des lacunes béantes, par exemple dans le domaine des droits
de la défense, de ceux des victimes, de l'exécution des peines, des pouvoirs
de la police, etc.
L'informatisation avait pour intérêt d'exploiter un texte qui était déjà en
partie élaboré, d'en vérifier la pertinence et la cohérence. L'objectif était de
produire les deux codes en permettant à la commission composée d'experts
khmers et français de travailler simultanément, en temps réel, - le texte de
l'article étant projeté sur un grand écran - avec une application bilingue,
fonctionnant simultanément dans les deux langues française et khmère,
baptisée Cambocode et qui, bien qu'inspirée de Magicode, s'est adaptée
au contexte khmer.
L'élaboration d'un plan a été le premier obstacle, car, par culture, les
khmers s'intéressent davantage à l'énoncé d'une disposition qu'à sa place
dans un ensemble conceptuel, c'est-à-dire dans un plan structuré par des
intitulés fédérateurs de dispositions ; de ce fait, les juristes khmers ont
privilégié une numérotation continue des articles (1, 2, 3, 4) et surtout l'indication de l'objet de l'article à côté du numéro, synthétisant son contenu et
sa finalité13. Autre particularité, la colonne commentaire, destinée normalement à la gestion administrative du projet, a été en fait annexée par les
codificateurs pour y consigner et y retisser de manière quasi rassurante la
filiation historique et même mythique de chaque article14 en insistant sur
la tradition et les textes les plus anciens.
D'autres difficultés sont nées des caractères khmers que notre informatique ignore, sauf à passer par le détour d'autres polices (police limon) et de
la structure de la langue khmère où les mots s'habillent ou se déshabillent
suivant le genre ou le temps et où la séparation des mots par des espaces
n'obéit à aucune règle établie.
Ces deux codes ont été adoptés et promulgués, le Code de procédure
pénale en 2007 et le Code pénal en 200915.
Il s'est avéré que l'usage de l'informatique juridique a souffert d'une
pénurie des transferts de compétences pour ce projet. Néanmoins, la
reconstruction du droit khmer par l'assemblage patient des énoncés de
droit, le repérage minutieux des sources historiques, l'organisation des
règles et des thèmes du droit a porté ses fruits dans la culture administrative
13. Par exemple : article 217, actes de violence ; article 218, circonstances aggravantes ;
article 219, circonstances aggravantes tenant à la victime, etc.
14. En 2005 l'utilisation des informations de cette colonne commentaire a permis la
publication d'un ouvrage bilingue khmer/français sur la tradition juridique khmère par
M. Bonnieu.
15. Le Code pénal a remplacé le Code pénal des Nations unies de 1992.

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