Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 131
CONCLUSION DU CHAPITRE
159. Il n'y a pas, à notre connaissance, de texte qui reconnaisse explicitement
la jurisprudence comme étant une source du droit. Cela n'empêche pas de voir
dans l'attitude du législateur, condamnant ou approuvant une jurisprudence, une
reconnaissance tacite de celle-ci. Toutefois, une telle attitude paraît insuffisante
pour affirmer avec certitude que le juge crée des règles de droit : le législateur ne
fait-il pas que lutter contre des prévisions, et non contre une véritable règle de
droit ? La reconnaissance de la jurisprudence par les juges eux-mêmes est donc
primordiale pour accorder à la jurisprudence le statut de source du droit.
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