Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 153
CONCLUSION DU TITRE
180. La règle jurisprudentielle est-elle reconnue dans notre système juridique ? La pratique de la Cour de cassation montre que celle-ci peut se sentir
tenue par ses propres créations, ne serait-ce qu'en modulant la portée temporelle
de la nouvelle solution qu'elle consacre. La jurisprudence est consacrée source du
droit par cette règle de reconnaissance, c'est-à-dire par le fait que les juges s'estiment tenus par leur création, et voient ainsi dans leur jurisprudence une règle
qu'ils doivent appliquer pour trancher les litiges. Pour autant, le phénomène de la
jurisprudence n'est pas inconnu du législateur et des sujets de droit. Dès lors,
reconnue par le législateur, le juge et le peuple, la jurisprudence peut être une règle
de droit créée par le juge. La déclarativité cède alors le pas à la rétroactivité.
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