Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 423
OUVRAGES PARUS RÉCEMMENT DANS LA MÊME COLLECTION
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Tome 550. - SAUVÉ (L.) : Le beau-parent en droit français et en droit anglais. Préface de
G. Champenois. 2013.
Tome 551. - BEN HADJ YAHIA (S.) : La fidélité et le droit. Préface de B. Beignier. 2013.
Tome 552. - BARBAUD (M.-O.) : La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle. Préface de B. Teyssié. 2013.
Tome 553. - IBARRA GARZA (R.) : La protection du patrimoine fiduciaire - trust fund.
Étude comparée : droit français/droit anglais. Préface de C. Larroumet. 2014.
Tome 554. - LATIL (A.) : Création et droit fondamentaux. Préface d'Y. Reinhard. 2014.
Tome 555. - DUBARRY (J.) : Le transfert conventionnel de propriété. Essai sur le mécanisme
translatif à la lumière des droits français et allemand. Préfaces de B. Dauner-Lieb et
R. Libchaber. 2014.
Tome 556. - ROUSSEAU (É.) : Mutabilité et cohérence du régime matrimonial. Préface de
G. Champenois. 2014.
Tome 557. - BAHUREL (C.) : Les volontés des morts. Vouloir pour le temps où l'on ne sera
plus. Préface de M. Grimaldi. 2014.
Tome 559. - RUEDA (I.) : Incidences des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats en
Europe. Avant-propos de H. Kronke. Préface de S. Poillot Peruzzetto. 2015.
Tome 560. - MATHIEU (B.) : Directives européennes et conflits de lois. Préface de D. Bureau.
2015.
Tome 561. - COUPET (C.) : L'attribution du droit de vote dans les sociétés. Préface de
H. Synvet. 2015.
Tome 562. - GIRARD (B.) : Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux.
Préface de M. Fabre-Magnan. 2015.
Tome 563. - BERGER-TARARE (C.) : Le fiduciaire défaillant. Regards croisés en droit des
biens et droit des obligations. Préface de B. Mallet-Bricout. 2015.
Tome 564. - CATTALANO-CLOAREC (G.) : Le contrat de prêt. Préface de G. Loiseau. 2015.
Tome 565. - CAMUS (C.) : La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois.
Préface de H. Muir Watt. 2015.
Tome 566. - GILSON-MAES (A.) : Mandat et responsabilité civile. Préface de C. Pérès. 2015.
Tome 567. - BLANDIN (Y.) : Sûretés et bien circulant. Contribution à la réception d'une sûreté
réelle globale. Préface de A. Ghozi. 2015.
Tome 568. - JUEN-VIGNERON (E.) : La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Préface de É. Loquin. 2015.
Tome 569. - CASU (G.) : Le renvoi préalable. Essai sur l'unification préjudicielle de l'interprétation. Préface de P.-Y. Gadhoun. 2016.
Tome 570. - DUBOIS (C.) : Responsabilité civile et responsabilité pénale. À la recherche d'une
cohérence perdue. Préface d'Y. Lequette. 2016.
Tome 571. - BALAT (N.) : Essai sur le droit commun. Préface de M. Grimaldi. 2016.
Tome 572. - LE GUEUT (T.) : Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne.
Préface de H. Synvet. 2016.
Tome 573. - JABBOUR (R.) : La bonne foi dans l'exécution du contrat. Préface de L. Aynès.
2016.
Tome 574. - DROUOT (G.) : La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre
l'insécurité en droit civil. Préface de C. Brenner. 2016.
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574