Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 1

Fondée par Georges Burdeau Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 147 Dirigée par Jacques Robert Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président Honoraire de l'Université LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Sylvie Salles Avant-propos de Laurent Fabius Président du Conseil constitutionnel Préface de Dominique Rousseau Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016 Prix de l'Académie française (Fondation Viard)

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 1
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