Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 788
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LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Chapitre 2. L'analyse conséquentialiste, élément d'une relation apaisée
avec le législateur ........................................................................................
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Section 1. L'attitude de déférence du juge dans l'analyse
des conséquences législatives.......................................................................
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§ 1. Une attitude héritée de la conception légicentriste ...........................
A. L'idéal, un contrôle a-conséquentialiste comme respect
de la représentation démocratique et politique .........................
1. Le poids de la conception traditionnelle
de la souveraineté de la loi ...................................................
2. La conjonction de facteurs faisant obstacle
à une analyse conséquentialiste .............................................
B. Le paradoxe, un contrôle conséquentialiste au service
de l'idéal de représentation démocratique .................................
1. Le contrôle de la loi dans la période suivant
une élection présidentielle .....................................................
a) La modération du juge par rapport à la loi ....................
b) La modestie du juge par rapport à l'application
de la loi .............................................................................
2. Le contrôle de la loi sans considération de la période
suivant une élection ..............................................................
§ 2. Une attitude dépassée face au renouvellement contemporain
de la relation juge-législateur ..................................................................
A. Un apaisement du débat sur la co-législation favorable
à l'expression de l'analyse conséquentialiste .............................
B. Un resserrement des relations juge-législateur pour la QPC ...
Section 2. L'adaptation du contrôle de constitutionalité au temps
législatif ......................................................................................................
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§ 1. L'encadrement des mutations temporelles du processus législatif .....
A. Un schéma confronté aux desseins de la politique :
l'exemple des règlements d'Assemblée ......................................
1. Le soupçon comme moteur du recours à l'analyse
conséquentialiste ...................................................................
2. L'analyse conséquentialiste comme obstacle
aux « arrière-pensées » des parlementaires ...........................
B. Le dessin d'un nouveau schéma législatif .............................
1. Le déplacement du centre de gravité de la procédure
législative ..............................................................................
2. L'établissement d'une complémentarité
« législateur-juge » ................................................................
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§ 2. L'appréciation du futur de la loi ......................................................
A. La normativité de la loi confrontée au temps ......................
1. L'élévation du juge en gardien de la qualité de la loi ........
2. L'élévation de l'efficacité en marqueur de l'analyse
conséquentialiste ...................................................................
a) Le souci politique de l'efficacité ex ante ........................
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