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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

L'extension du champ de compétences de la Cour
des comptes n'est sans doute pas achevée.
On peut, en effet, être amené à s'interroger sur la
place et le rôle actuels de la Cour. Sur ce point deux
exemples étrangers tirés des Constitutions peuvent
montrer ce vers quoi pourrait tendre la Cour des
comptes française.
Une comparaison peut sans doute être faite
d'abord avec la Cour des comptes italienne.
L'article 100 de la Constitution italienne dispose
en effet que « ... La Cour des comptes exerce le
contrôle préalable de légalité [legittimità] des actes
du Gouvernement ainsi que le contrôle a posteriori
de la gestion du budget de l'État. Elle participe,
dans les cas et dans les formes établies par la loi, au
contrôle de la gestion financière des institutions auxquelles l'État accorde une contribution à titre ordinaire. Elle communique directement aux chambres
le résultat de son contrôle. La loi garantit l'indépendance de ces deux organismes (avec le Conseil d'État)
et de leurs membres à l'égard du Gouvernement ».
Un rapprochement peut aussi être effectué avec le
Tribunal des comptes du Portugal. L'article 214 de
la Constitution portugaise énonce que le Tribunal
des comptes :
« 1... est l'organe suprême du contrôle de la légalité
des dépenses publiques et de la vérification des comptes
que la loi lui soumettra. Il lui incombe notamment :
a) d'émettre un avis sur les comptes généraux de
l'État, y compris ceux de la sécurité sociale ;
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