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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Dans leur ouvrage « La loi organique relative aux
lois de finances et la nouvelle gouvernance financière de
l'État », André Barilari et Michel Bouvier ont mis
l'accent sur la « crise des concepts financiers publics »,
soulignant le « renouveau des théories libérales classiques » mais aussi les conséquences d'une telle
situation sur l'action publique avec deux caractéristiques : « une valorisation de l'entreprise... de
l'esprit d'entreprise », et « la tendance à vouloir
rapprocher le fonctionnement du secteur public de
celui du secteur privé en vue d'assurer une meilleure
maîtrise de la dépense publique »2.
Marc Leroy note, pour sa part, que « la nouvelle
mondialisation sert d'argument économique aux
tenants de l'efficience du marché en faveur du
retrait de l'État »3.
Il ne semble pas que la Cour des comptes ait
échappé à ce processus lié à une forme de mondialisation des finances publiques4 ; mais on peut aller
encore plus loin : il est sans doute possible de faire
également de la Cour l'un des acteurs majeurs d'une
telle évolution.
De fait, il y a lieu de se demander si la Cour ne
participe pas aujourd'hui à la construction d'une lecture « internationalisée » du contrôle des finances
2. BARILARI A. et BOUVIER M., La LOLF et la nouvelle gouvernance
financière de l'État, 3e éd., 2010, LGDJ, p. 17.
3. LEROY M., L'impôt, l'État et la société, 2010, Economica, p. 165.
4. Cf. SAKURAI K., « Analysis on budget system », Government
auditing review, vol. 11, 2004, pp.55-64 ; KIMURA T., « Legal
issues for the reform on Budget Systems », Governement auditing
review, vol. 12, 2005, pp. 3-22.

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