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Une lecture « internationalisée » du contrôle des finances publiques

de principes comptables légitimes et mieux armés
que les Cours des comptes pour élaborer des normes
comptables ?
L'Europe a, de fait, abandonné toute tentative de
construction de normes européennes au début des
années 20008, faisant des normes IFRS (International
Financial Reporting Standards) les normes applicables
aux entreprises européennes. La Communauté européenne mettait alors en avant une démarche impliquant une « convergence renforcée des normes
comptables actuellement appliquées sur le plan
international, l'objectif étant, à terme, de créer un
jeu unique de normes comptables mondiales ». Le
lien entre la comptabilité privée, la comptabilité
publique, les finances publiques et la fiscalité est,
à présent, clairement dessiné, à tout le moins en
France.
Il avait été proposé, non sans raison, qu'il y eut
des standards européens, conformes aux obligations
mondiales, ce qui aurait certainement permis une
contribution non négligeable de la France. Un
argument non dénué d'intérêt avait été avancé, par
le président du Conseil de Normalisation des
Comptes Publics (CNOCP) : « l'Europe serait également mieux à même de faire prendre en compte,
8. Règlement du 19 juillet 2002. L'article 4 du règlement précité énonce l'obligation pour les entreprises régies par le droit
national d'un État membre de préparer leurs comptes consolidés
conformément aux normes comptables internationales (adoptées
selon une procédure particulière), c'est-à-dire les normes comptables IAS et les normes internationales d'information financière,
IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations s'y rapportant (SIC/IFRIC).

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