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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

siégeant au sein de la Cour de discipline budgétaire
et financière.
Il en résulte un recueil des normes professionnelles publié début 2015 qui s'accompagne d'une
charte de déontologie, le Premier président,
M. Didier Migaud, se référant « aux règles internationales qui s'imposent aux institutions supérieures
de contrôle des finances publiques », dernière
formulation qui, à l'instar des normes du Fonds
monétaire international (FMI), pourrait être juridiquement discutée.
Ce recueil des normes professionnelles est présenté dans son avant-propos comme la conséquence
de l'article 38 de la loi nº 2011-1862 du 13 décembre 2011, codifié aux articles L. 112-8 et L. 212-16
du Code des juridictions financières, lequel prévoit
que « les membres de la Cour et des chambres régionales et
territoriales des comptes sont tenus de se conformer, dans
l'exercice de leurs attributions, aux normes professionnelles
fixées par le Premier président » après avis, respectivement, du conseil supérieur de la Cour des comptes
et du conseil supérieur des chambres régionales des
comptes.
Il spécifie, en outre, que « la norme ISSAI 20,
adoptée par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) dont la Cour des comptes est
membre, prévoit que « les institutions supérieures
de contrôle adoptent des normes d'audit, des procédures et des méthodes à la fois objectives et
transparentes ». Enfin, cet avant-propos souligne
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