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Introduction

discipline, sans doute promues par les textes européens mais si rarement pratiquées dans ce pays.
La Cour a vu son rôle se développer avec le
temps.
Ses attributions « lui sont venues pièce à pièce
dans le cours de la monarchie parlementaire, et son
rôle s'est ainsi très étendu »8.
Elle a atteint aujourd'hui une forme de polyvalence, la conduisant jusqu'à proposer des politiques
et mesures de lutte contre les déficits publics paraissant remettre en cause certaines politiques publiques nationales ou locales, sans pour autant qu'elle
ait atteint les ultimes frontières désirées par certains
au XIXe siècle ou même certaines de celles qui
étaient formulées, dit-on à l'origine par Philippe
Séguin, dans le projet de loi portant réforme des
juridictions financières, présenté en 2009, et qui
ne fut repris que partiellement et par « morceaux »
au travers de différents textes législatifs. Cette
réforme de 2009 a été présentée par Stéphanie
Damarey comme un acte « manqué »9.
Mais, la Cour a-t-elle été et est-elle en mesure de
conduire à un véritable redressement des comptes
publics, et est-ce réellement son rôle premier, ou
ne peut-elle seulement que favoriser des mesures à
la marge, centrées d'abord sur le fonctionnement
des appareils administratifs ?
8. LEROY-BEAULIEU P., ibid, p. 128.
9. DAMAREY S., « L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières », Actualité juridique de droit administratif,
2012, p. 317-323.

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