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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

En somme, là où les anciennes chambres des
comptes n'ont pas réussi à contrôler la dépense
royale, la Cour actuelle est-elle en capacité de le
faire, et n'est-elle pas tentée de le faire ?
La Cour des comptes a certes développé une
« expertise » qui en fait un acteur incontournable
des finances publiques nationales, voire au-delà,
fondant une forme de réflexion distanciée en
matière de finances publiques, ce que les espaces
de recherche universitaires n'ont que rarement été
en mesure d'assumer et d'assurer.
Tout en consacrant la Cour des comptes en tant
que juridiction administrative10, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision nº 2001-448 DC du
25 juillet 2001 concernant la loi organique relative
aux lois de finances11, et plus précisément au considérant 107 de celle-ci, formulé une sorte de vœu,
voire de souhait, sinon d'avertissement, à savoir
qu'il « appartiendra aux autorités compétentes de
la Cour des comptes de faire en sorte que l'équilibre
voulu par le constituant (entre le Parlement et le
Gouvernement) ne soit pas faussé au détriment de
l'un de ces deux pouvoirs ».
10. Approche défendue de longue date ; cf. LAFERRIÈRE E., Traité de
la juridiction administrative et des recours contentieux, t. 2, 1887,
Berger-Levrault et Cie , p.193 ; cf. DUFOUR G., Traité général de
droit administratif appliqué, t. 2, 1868, Delamotte : « La Cour des
comptes doit donc être rangée au nombre des corps institués pour
régler le contentieux administratif ; et, dans la grande division
constitutionnelle des pouvoirs, c'est à l'ordre administratif et non
à l'ordre judiciaire qu'elle appartient » (p. 144).
11. JO, 2 août 2001, p. 12490.

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