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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
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confronter cette réalisation au contenu des lois de
programmation des finances publiques, au programme
triennal et aux engagements pris par la France sur le plan
européen. Mais, derrière ces bons résultats affichés et
claironnés se cache une réalité plus complexe. Par
exemple, le déficit budgétaire de l'État, qui reste malgré
tout à un assez haut niveau, a bien diminué sur le papier
de plus de 15 milliards par rapport à celui de 2014. Mais
il apparaît que ce déficit pour l'exercice 2014 avait été
gonflé exceptionnellement notamment par un
programme d'investissement d'avenir. En retraitant les
données 2014 et les données 2015, la Cour des comptes
estime, à juste raison, que les déficits 2014 et 2015 sont
assez proches, la différence entre les deux n'étant alors
plus que de 300 millions. De même, si la croissance de la
dette de l'État a ralenti (pour s'élever à 1 576 milliards
en 2015 et à 2 097 milliards pour l'ensemble des
administrations publiques), c'est uniquement en jouant
artificiellement sur les taux d'intérêt. Ce jeu lui a permis
de bénéficier de primes à l'émission utilisées dans le
rachat de titres de dette à court terme. Aussi, en
émettant des titres de dette, l'État, en jouant sur des
différences de taux, a pu bénéficier de liquidités qu'il a
utilisées pour racheter d'autres titres de dette à court
terme plus anciens et ainsi limiter la croissance de sa
dette globale. Mais cela n'a qu'un temps. Les
parlementaires ont tout intérêt à consacrer du temps à
l'examen et à l'analyse du projet de loi de règlement de
l'exercice 2015, car les résultats et les pratiques de cet
exercice auront des répercussions sur le futur.
En 2001, lors de l'adoption de la loi organique
relative aux lois de finances (LOLF), de façon assez
consensuelle, la classe politique française, l'Union
européenne ainsi que les spécialistes des finances
publiques avaient salué l'adoption d'un texte qui allait,
disait-on, révolutionner la gestion des finances de l'État
en France, voire de l'ensemble des finances des
administrations publiques, dans un double souci de
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