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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

De fait, la Cour n'identifie pas toujours dans ses
recommandations ce qui relève d'une simple amélioration de la gestion administrative et de choix
de politique publique.
En ce sens, reprocher au ministère de la culture
et de la communication le maintien voire le développement de crédits d'impôt dans le cadre d'une
loi de finances en ne suivant pas les recommandations de la Cour destinées à faire cesser ces dispositifs et donc reprocher à l'exécutif et au Parlement
d'être en « contradiction avec les observations de la
Cour » relève d'une appréciation souveraine du
politique qui n'est pas et ne saurait être liée par
les avis et opinions de la Cour31.
Mais en faisant cela, la Cour ne viole-t-elle pas le
principe de la séparation des pouvoirs ?
Cette interrogation n'est pas simplement le fruit
de l'organisation de la Cour en rapport avec les
ministères. Dès lors que les deux assemblées parlementaires ont, d'elles-mêmes, sollicité de la Cour
ces dernières années la certification de leurs
comptes, alors que la Cour se fait « certifier » par
ses pairs, tout en notant que cette démarche paraît
ponctuelle puisque les documents de la Cour afférents remontent à 2013, n'assiste-t-on pas à une
démarche progressive « d'emprise » de la Cour sur
les différentes institutions politiques nationales ?

31. Cour des comptes, Rapport public 2016, t. II, p.162-163.

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