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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
Cour (...) est son affirmation progressive et désormais irréversible dans le domaine macrofinancier,
c'est-à-dire ses travaux sur les finances publiques
dans leur ensemble et les grandes catégories
d'administrations (...) ». Et d'ajouter, « c'est une
orientation qui a été prise pour l'essentiel dans les
années 2000, à partir d'une interprétation extensive
de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de
finances (LOLF), et dont la mise en œuvre a reposé
sur un petit nombre de personnes. Mais, aujourd'hui, la Cour a acquis dans ce domaine une crédibilité que personne ne conteste »5.
Autrement dit, la Cour ne se contente pas d'informer le Parlement mais lui suggère une lecture
non contradictoire des finances publiques reposant
sur sa « crédibilité ». Toute autre lecture serait, par
nature, discréditée car peu fiable.
En ce sens, lorsque Philippe Séguin, même s'il
pouvait affirmer que la mission de la Cour excluait
toute « appréciation en opportunité sur les politiques menées » tout en brandissant le fait que
celle-ci était la gardienne de la bonne finance et
un aiguillon de la « bonne politique », ne s'aveuglait-il pas lui-même dans cette approche du rôle
de la Cour6 ?
5. MONIER F., « Évaluation et responsabilité : le rôle spécial de la
Cour des comptes », Revue française de finances publiques, 2016,
nº 135, pp. 29-40.
6. SÉGUIN P., « La Cour, vigie des finances publiques »,
pp. 223-228 ; in « Nouvelle gouvernance financière publique :
grands enjeux de demain », Revue française de finances publiques,
nº spécial, 2007. Voir : BOUVIER M. (Dir.), La bonne gouvernance des
finances publiques dans le monde, 2009, LGDJ.
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