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Une démarche de substitution

Pour cela, je crois que la meilleure solution est celle
des pays nordiques car, chaque année, ils remettent
tout à plat, ministère par ministère », oubliant, ou
ne sachant pas, que c'est aussi théoriquement le cas
depuis la loi organique relative aux lois de finances
de 2001 (LOLF), tout en affirmant « on pourrait
faire cela chez nous car l'Inspection générale des
Finances et la Cour des comptes ont des trésors de
calculs. Si on mettait ces organismes au travail,
budget par budget, on arriverait à rationaliser la
finance publique »11 ; à tout le moins pourra-t-on
rappeler que Jacques de Larosière a commencé sa
carrière après l'ENA à l'Inspection générale des
finances.
Mais comment faire passer un message crédible
en ce domaine lorsque le Conseil de l'Union européenne lui-même, comme en 2003, décide finalement, sur proposition de la Commission européenne,
le 8 août 2016, de ne pas prononcer de sanctions
contre le Portugal et l'Espagne et d'annuler des décisions rendues le 12 juillet 2016 prévoyant des amendes s'élevant à 0,2 % de leur PIB, laissant aux gouvernements de ces deux États des délais
supplémentaires pour corriger leurs déficits12 ?
De plus, on est en droit de s'interroger sur la
portée des différentes compétences de la Cour.
Juger les comptes des comptables publics paraît
être en réalité le seul domaine d'effectivité des
11. Les Échos, 13 juin 2016, l'invité des Échos.
12. Cf. DUCOURTIEUX C., « Du respect des règles communes », Le
Monde, 25 août 2016, p.22.

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