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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

La loi du 22 juin 1967 a donné aux commissions
des finances du Parlement l'opportunité de demander à la Cour de procéder à des enquêtes concernant
la gestion des services ou organismes qui sont
soumis à son contrôle. Ces commissions ont très largement fait usage de cette faculté. Le personnel
politique, comme la presse, se réfère très largement
à ces travaux pour tirer argument à l'appui de considérations politiques. Le Parlement ayant renoncé à
développer sa propre expertise dans le domaine des
finances publiques, au sens large, les travaux de la
Cour font autorité et ne sont, quant au fond, jamais
véritablement discutés.
La Cour vérifie la régularité des opérations mais
elle se prononce aussi sur la gestion des ordonnateurs, ce qui conduit à considérer que sa fonction
n'est pas seulement juridictionnelle. Elle formule
des observations, qui peuvent être rendues publiques, sur la gestion des ordonnateurs sans avoir à
les juger, ce qui est le rôle de la Cour de discipline
budgétaire et financière, pour sanctionner certaines
fautes de gestion. Ce contrôle de gestion, qui n'est
juridiquement pas un contrôle d'opportunité, permet de porter une appréciation sur « le bon
emploi » des crédits. La Cour, quand elle critique
la gestion de l'ordonnateur, formule des observations qui sont également communiquées à l'administration. Il peut arriver que la presse en ait
connaissance, ce qui peut être de nature à alimenter
un profond ressentiment contre le fonctionnement
de l'administration, qui n'est pas toujours justifié.

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