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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

de cette indépendance, processus qui n'est pas sans
rappeler celui qui, à partir de la même période, a
marqué les banques centrales1.
La Cour a acquis une dimension nouvelle qui
n'est pas le seul fruit de la Ve République mais qui
s'inscrit dans un long processus législatif initié dès
la Restauration.
Pour autant, son positionnement institutionnel a
été, et demeure, discuté sinon discutable (A), ses
compétences s'étant accrues avec le temps (B), le
Premier président étant lui-même devenu un acteur
dont le rôle s'est renforcé (C), alors même que la
Cour relève d'un contrôle peu connu (D).

A. Un positionnement institutionnel
discutable
La Cour se présente, et est aussi présentée,
comme « tirant ses origines des anciennes chambres
des comptes » de l'Ancien régime, qui étaient au
nombre de 13 en 1789. Ces chambres furent supprimées dès les débuts de la Révolution par un
décret des 17-29 septembre 1790. Toutefois, la
Cour veut s'inscrire dans une sorte de continuité
historique, lui conférant une forme de « légitimité » fondatrice remontant à l'Ancien régime, en
particulier en se revendiquant de la Chambre des

1.

Cf. PELLET R., Droit financier public, 2014, PUF.

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