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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

côté du Corps législatif, avec lequel elle est en relations étroites »3.
À partir de 1800, une inversion des rapports s'est
alors établie au profit de l'exécutif, puisque la commission de comptabilité devait remettre « les états
de ses travaux » au Gouvernement.
En ce sens, dès le XIXe siècle fut posée la question
du rapport entre la Cour des comptes et le
législatif4.
Honneur très particulier, il fut noté que, en
1811, la Cour devait « éteindre complètement l'arriéré de la comptabilité, celui de la Révolution
comme celui de l'ancien régime, qui avait traversé
la Révolution, le Consulat et une partie de
l'Empire »5.
Honneur donc à la Cour !
Qui pourrait mieux expliciter ou présenter celleci au XIXe siècle face au pouvoir politique que
Gabriel Dufour, lequel dans son Traité général de
droit administratif appliqué, présenta la Cour de la
façon suivante :
« Pour assurer à la fortune publique sa véritable
destination, pour éloigner du pouvoir exécutif tout
3. MARCÉ V., La comptabilité publique pendant la Révolution. Les
commissaires de la comptabilité, 1893, Picard et fils.
4. GOUSSARD CH., De la Cour des comptes dans le gouvernement représentatif, et des rapports qui doivent exister entre cette juridiction et les
Chambres, 1831, Delaunay.
5. Cf. « Cour des comptes », Répertoire général alphabétique du droit
français, t. XV, 1896, p. 396 et s. (réf. 14).

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