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Une extension progressive des compétences de la Cour

soupçon de corruption ou de prodigalité, et l'entourer ainsi de la confiance dont il a besoin, il est
nécessaire que ce pouvoir justifie rigoureusement
de l'emploi des subsides qui lui sont accordés, et
que la plus grande publicité soit donnée aux résultats de la vérification des comptes rendus par ses
agents. C'est à cette nécessité que répond la Cour
des comptes, magistrature inamovible, chargée de
juger la gestion des comptables dans le maniement
des deniers de l'État, des départements des communes et de certains établissements publics, et de
contrôler, aux yeux du pays, par la publication
annuelle de sa déclaration, l'exactitude des comptes
des ministres et la régularité de leurs opérations »6.
Pour autant, il n'apparaît pas que la Cour ait
bénéficié d'une consécration constitutionnelle à la
hauteur de ce qui précède.
En effet, on ne retrouve la Cour qu'épisodiquement dans les Constitutions (et projets de) successives de la France depuis la Révolution7. Tel est le cas
du projet d'acte constitutionnel du 29 juin 1815
qui, dans un chapitre VI, intégrait la Cour des
comptes au sein de l'autorité judiciaire. Cette
approche réapparaîtra avec la Constitution du
4 novembre 1848 dont le chapitre VIII, intitulé
« Du pouvoir judiciaire », précisera que les membres de la Cour sont nommés par le président de la
République (art. 85), à vie (art. 87), les conflits
6. DUFOUR G., Traité général de droit administratif appliqué,
t. deuxième, 3e éd., 1868, Delamotte, p. 130-131.
7. BERLIA G., Les constitutions et les principales lois politiques de la
France depuis 1789, 1952, LGDJ.

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