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Une captation de moyens

Monsieur Pascal Jan devait estimer16 que si le
Parlement a fait le choix de s'appuyer sur une
expertise reposant sur la Cour, il en résultait une
alliance « objective » entre les deux institutions.
Est-ce si certain que cela ? Ne peut-on se demander
si le contrôle même des finances publiques relève
réellement du Parlement, voire ne se développe
pas, bien au-delà de la seule question des finances
publiques, en dépit du travail des commissions permanentes, du développement de commissions
d'enquête.
On peut, à cet égard, mettre en avant, comme
illustrant le symptôme de l'effacement du Parlement français dans le domaine de l'exercice de son
contrôle en matière budgétaire, une approche internationale peu connue.
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a pris l'initiative en
2000 d'avoir une nouvelle dimension politique en
mettant en place un réseau des responsables et présidents des commissions budgétaires parlementaires
des pays membres de l'OCDE. La première réunion
se tint à Paris en 2001 et curieusement au Sénat
avec M. Alain Lambert, alors président de la Commission des finances. À partir de 2009 (à Rome) a
été organisée une réunion annuelle des responsables
budgétaires des parlements des pays de l'OCDE ;
or, à compter de 2012, ce réseau s'est élargi et a
changé de dénomination en devenant celui des
16. JAN P., « Parlement et Cour des comptes », Pouvoirs, 2013/3,
nº 146, pp. 107-116.

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