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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

l'envisager mais, eu égard à sa composition et aux
sources utilisées, qui sont identiques, cette hypothèse est peu probable. Tout au plus on dira, pour
justifier l'existence de ce Haut Conseil, que celui-ci
et la Cour apparaissent « complémentaires »34.
Est-il pour autant justifié ?
En se fondant sur les avis rendus par le Haut
conseil, l'opposition comme la presse se montrent
généralement critiques envers le Gouvernement
qui est toujours très optimiste dans ses prévisions
macroéconomiques en matière de croissance. La critique apparaît frappée du sceau de l'objectivité car
rendue par le Haut conseil dont nul ne conteste la
compétence et n'envisage de discuter la légitimité.
Et pourtant, une autre composition du Haut
conseil, si l'on veut bien concevoir que celui-ci soit
utile, rendrait des avis différents qui seraient tout
aussi légitimes. Avec beaucoup de subtilité, le
Haut conseil peut rendre un avis « critique » et
« plausible » des prévisions de croissance35.
La création de ce nouveau programme, faisant
apparaître un budget spécifique pour le Haut
conseil, a, en effet, conduit à quelques interrogations s'agissant de l'utilité d'une telle dotation
financière, alors même que le Haut conseil est présenté comme un organe associé à la Cour des
comptes. Une proposition de loi organique tendant
à mettre fin au statut de programme des crédits du
34. idem.
35. ECALLE F., « Les avis du Haut conseil des finances publiques »,
Gestion & Finances publiques, 2015, nº 1-2, pp. 49-51.

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