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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

objectifs et indicateurs de performance ont évolué
au fil des années37.
S'agissant du programme 164, celui-ci a connu à
la fois une adaptation puis une remise en cause, au
moins formelle, caractérisant finalement deux époques : « Loi organique relative aux lois de finances
(LOLF)iennes ». Ainsi, si le projet de loi de finances
(PLF) 2010 faisait apparaître au sein du programme
d'actions prioritaires (PAP) du programme 164 Cour
des comptes et autres juridictions financières
quatre objectifs pour six indicateurs de performance
(sept à partir de 2011), le projet de loi de finances
(PLF) 2013 fut marqué par une refonte générale du
programme avec la constitution de six objectifs aux
intitulés relativement nouveaux ou adaptés (garantir
la qualité des comptes publics ; contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques
publiques ; assister les pouvoirs publics ; informer
les citoyens ; sanctionner les irrégularités et la
mauvaise gestion ; améliorer le fonctionnement des
juridictions financières) pour dix indicateurs, structuration qui va être stable depuis mais rend évidemment difficile une lecture sur le long terme des
activités de la Cour.
De plus, il semble que seulement trois indicateurs prolongent les précédents mais l'un d'entre
37. On hésitera à intégrer dans cette approche par la performance
les rémunérations perçues par la Cour et les autres juridictions
financières s'agissant des prestations de services et ventes d'objets
et souvenirs divers. On notera que la maquette du Palais Cambon
se vend désormais pour 2 euros, cf. arrêté du 27 juil. 2016 du
Premier président, JO, 31 juil. 2016.

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