Chapitre 3 Importance des exemptions et des objections religieuses E n 2014 et en 2015, la Cour suprême a rendu deux décisions particulièrement remarquées en dehors même des États-Unis. Le 30 juin 2014, dans Burwell v. Hobby Lobby et Conestoga Wood Specialties Corp. v. Burwell1, la Cour s'appuie sur le Religious Freedom Restoration Act (RFRA)2, pour juger que les propriétaires d'entreprises familiales ou individuelles à but lucratif peuvent exciper de leurs croyances religieuses pour faire échapper leur entreprise aux dispositions de l'Obamacare (2010) relatives à la prise en charge par les employeurs de dépenses de contraception de leurs salariées. Une forte minorité de la Cour suprême considéra pour sa part que la Cour aurait dû limiter cette exemption religieuse aux seules entreprises ayant un but religieux. Le 20 janvier 2015, dans Holt v. Hobbs, à rebours de différentes décisions de juridictions fédérales rendues en défaveur de musulmans ou de sikhs, la Cour suprême décide 1. 2. 573 U.S. ___ (2014). Sur ce texte, voir supra. 351