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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

qui ont accédé à la souveraineté dès le XIXe siècle, il s'agit, ici, de prendre en
compte, à titre principal, les premières d'entre elles qui ont vu le jour, soit au
cours du processus de décolonisation qui a suivi le second après-guerre, soit principalement au cours de la décennie 1960 dans les pays anciennement colonisés par
la Grande-Bretagne et la France14 entre autres. En règle générale, tous ces États
d'Afrique ou d'Asie ont commencé par adopter les institutions de type parlementaire. Mais seule l'Inde est parvenue à les acclimater et, plus encore, à les
pérenniser15.
A.
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L'IMPORTANCE POLITIQUE DE L'INDE

L'Inde se présente comme la plus grande démocratie du monde, avec 814 millions
d'électeurs16. Depuis son indépendance, en 1947, celle-ci s'est longtemps identifiée à un seul
parti gouvernemental (le parti du Congrès, baptisé en Inde the Grand Old Party) et neuf premiers
ministres, issus d'une sorte de dynastie : Nehru (1947 à 1964) ; sa fille, Indira Gandhi (19661977, puis de 1980 à 1984) et son petit-fils, Rajiv Gandhi de 1984 à 198917. En 1999, le B.J.P.
(parti nationaliste) a accédé au pouvoir, dans le respect de l'alternance, avant de s'incliner, en
2004, devant le parti du Congrès. Sonia Gandhi, pressentie pour devenir premier ministre, mais
dont l'origine étrangère suscitait bon nombre d'oppositions, a préféré, dès 2004, s'effacer au profit du sikh Manmohan Singh. En 2014, le parti du Congrès a connu la plus grande défaite de son
histoire. Le B.J.P. détient désormais, à lui seul, la majorité parlementaire. Narendra Modi est le
nouveau Premier ministre. Il lui appartiendra de veiller à ne pas exarceber les tensions religieuses.

Pour ces raisons, il n'est pas négligeable pour l'Occident que des institutions
politiques directement inspirées de la démocratie britannique y fonctionnent, en
dehors de la parenthèse autoritaire d'Indira Gandhi de 1975 à 1977, malgré les
difficultés propres à ce sous-continent.
1.
774

Le cadre institutionnel de l'Inde

Dans le cadre d'un État fédéral spécifique (fédéralisme ethnique), la démocratie parlementaire symbolise la culture indienne. L'attentat terroriste perpétré contre le Parlement, en décembre 2001, est venu rappeler l'attachement à cette identité institutionnelle.

■ 14. La Grande-Bretagne, dont on sait l'attachement à la politique d'autonomie, a exporté à travers le

monde décolonisé le modèle de Westminster. V. F. DORÉ, Les régimes politiques en Asie, 1973 et P. ISOART,
Les États de l'Asie du Sud-Est, 1979. La constitution de 1958 a fait figure de constitution-mère en Afrique
francophone.
15. L'Île Maurice (ancienne île de France) indépendante depuis 1968, pratique, elle aussi, le régime
parlementaire, tout en préservant les droits de la minorité franco-mauricienne face à la majorité indienne.
16. L'Inde, aux côtés de la Chine, symbolise la nouvelle économie mondiale ; la revanche du Sud sur le
Nord. Au Sénégal, le seul État africain n'ayant pas connu un coup d'État militaire, l'opposant Abdoulaye
Wade, a été élu président, en 2000, face au président sortant, et remporté les élections législatives l'année
suivante, avant de subir le même sort en 2012 (v. S. M. SY, L'alternative politique au Sénégal en mars 2000
et la constitution du 22 janvier 2001, Mélanges Dmitri Georges Lavroff, 2005, p. 593). Au Kenya, le président Daniel Arap Moi a remis le pouvoir à l'issue d'un mandat de 24 ans, en décembre 2002, au candidat de
l'opposition, Mwai Kibaki.
17. V. M. J. ZINS, Histoire politique de l'Inde indépendante, 1992 ; Chr. JAFFRELOT (sous la direction),
L'Inde contemporaine : de 1950 à nos jours. 1996 ; A. VIRMANI, L'Inde, une puissance en mutation, D.F.,
2001 ; L'Inde, Pouvoirs no 90, 1999.

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Table des matières de la publication Précis Domat - Droit constitutionnel et institutions politiques - 32e

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