Droit et Économie - La petite entreprise - 12

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que s'orientent les derniers textes, notamment de nature législative. L'allégement des obligations comptables en est un exemple26. Est proposée une
simplification des obligations des petites entreprises afin d'alléger les charges, par exemple de tenue de comptes, qui pèsent sur elles. Cependant, la
pluralité de régimes offerts, qui devrait mener à l'optimisation, est susceptible d'entraîner une complexité de régime, particulièrement patente en
droit fiscal27. La difficulté peut aussi résulter de l'articulation de textes
comme l'illustre le droit patrimonial de la famille28. Pour autant, une
bonne connaissance des mécanismes fiscaux ou patrimoniaux est, sans nul
doute, un atout, notamment en ce qu'elle participe de l'accroissement de
la compétitivité des petites entreprises. En outre, pérennité et optimisation
de la valeur de la petite entreprise supposent sa survie en cas de décès ou de
départ à la retraite de son dirigeant29.
La journée de colloque, qui s'est tenue à l'Université de Pau et des Pays de
l'Adour le 10 mars 2017, à l'UFR de droit, économie, gestion, sous les auspices du Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ -EA 1929), proposait une réflexion sur le thème de la petite entreprise, son opportunité de la
reconnaître en tant que catégorie juridique, et de lui adosser un régime qui
faciliterait son organisation, sa transmission, et conduirait à une optimisation de celle-ci. C'est dans le prolongement de celle-ci que s'inscrit cet
ouvrage collectif.
Celui-ci a pour ambition, dans les différents domaines qui concernent le
« droit de l'entreprise », d'appréhender la réalité de la petite entreprise,
de percevoir l'utilité de sa reconnaissance et d'envisager, mais aussi de formuler des propositions qui paraissent opportunes à sa spécificité.

26. En ce sens, la contribution de SCHLUMBERGER E., « Les obligations comptables simplifiées, un
mode d'optimisation de la petite entreprise ? », qui démontre que la petite entreprise fait
l'objet d'un traitement particulier en droit comptable qui participe réellement d'une optimisation, bien que celle-ci puisse être parfois « périlleuse ».
27. En ce sens, la contribution de PÉRIN-DUREAU A., « La fiscalité de la petite entreprise », qui
démontre la pluralité des mécanismes fiscaux disponibles, lesquels permettent une véritable
protection et même optimisation, bien que leur complexité soit perceptible, notamment au
vu de la diversité et de la technicité des différents outils fiscaux d'optimisation.
28. Voir la contribution de VIGNEAU D., « L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
aspects de droit patrimonial de la famille » qui met en exergue les difficultés d'articulation
des différents textes du droit commercial, notamment quant à l'insaisissabilité de la résidence
principale, avec celles de droit patrimonial de la famille.
29. En ce sens, la contribution de VIGNEAU D., « L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : aspects de droit patrimonial de la famille ».
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