Droit et Économie - La petite entreprise - 127

La petite entreprise
et la propriété intellectuelle
Pierre-Yves ARDOY
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Membre du Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ, EA 1929)
Co-directeur de l'Observatoire de la jurisprudence

En matière de propriété intellectuelle, il n'y a pas réellement de petite entreprise, si l'on prend le mot dans le sens de « dessein formé » ou d'« action de
faire ou de fournir quelque chose à certaines conditions »1. De ce point de vue,
on pourrait même soutenir que les verbes créer et entreprendre ont une relative parenté puisqu'ils apparaissent tous deux comme des nécessités ontologiques de l'être humain2, afin de dépasser, ou d'oublier, la condition de mortel.
Si l'origine du verbe « entreprendre » est belliqueuse puisque, au XIIe siècle, il
signifie « attaquer », « saisir » ou encore « surprendre »3, le rapprochement
avec l'idée de création est très tentant4. Dans les deux cas, il y a une difficulté
à surmonter, ce qui appelle un effort de celui qui s'engage. Il y aurait presque
une dimension sacrificielle dans les actions d'entreprendre et de créer, car l'on
fait un don de soi, de son temps, de son énergie, de sa personne, voire de sa
personnalité. Créer une entreprise ou entreprendre une création sont souvent
sources de souffrances et, en effet, « les perles seules brillent sur la couronne ;
on n'y voit pas les blessures qui l'ont conquise »5. Petite entreprise et propriété
intellectuelle sont deux de ces perles dont nous nous proposons d'admirer le
reflet de l'une dans l'autre.
Lorsqu'il crée, l'être humain « façonne un corps avec un autre corps, au gré
de son esprit, qui a le pouvoir d'extérioriser la forme qu'il aperçoit en luimême au moyen de l'œil intérieur »6. Toute création suppose comme règle
1. Dictionnaire de l'académie française, 6e édition, 1835. C'est le sens du terme lorsqu'il est question
de contrat d'entreprise ou contrat de louage ou d'industrie pour le Code civil.
2. BINCTIN N., Droit de la propriété intellectuelle, Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et
modèles, LGDJ, 2e éd., 2012, nº 3.
3. Dictionnaire de l'académie française, 9e édition.
4. Créer signifie « tirer du néant », du latin creare. On relèvera la racine res, qui suggère l'idée de
donner naissance à une chose à partir de rien.
5. VON SCHILLER F., Don Carlos, II, 5.
6. SAINT AUGUSTIN, Les confessions, Liv. XI, chap. V, trad. J. Trabucco, GF-Flammarion, p. 256.


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