Droit et Économie - La petite entreprise - 131

LA PETITE ENTREPRISE ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 131

guide intitulé : PME : pensez propriété intellectuelle25. L'Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle a également consacré plusieurs pages de son site
Internet à l'information des petites et moyennes entreprises relativement à la
propriété intellectuelle26. Ces démarches pédagogiques à destination des petites entreprises sont frappantes car, semble-t-il, celles-ci auraient moins tendance que les autres à penser en termes de propriété intellectuelle. Or cette
dernière peut être un atout majeur, une entreprise étant très régulièrement
créée ou structurée afin d'exploiter un droit de propriété intellectuelle qui
en est son actif central. De par le monopole que lui confère le droit de propriété intellectuelle, l'auteur, le breveté, le titulaire d'une marque dispose de
moyens importants pour s'imposer dans le paysage économique, cela malgré
sa modeste dimension. Plus encore, la propriété intellectuelle des petites entreprises peut être un atout majeur pour l'économie nationale : en 2013, 96 %
des entreprises françaises sont des microentreprises27 qui emploient environ
2,8 millions de salariés (19 % du total), tandis que 138 000 petites et moyennes
entreprises (PME) emploient 28 % des salariés28. Ces micros, petites et moyennes entreprises représentent 43,6 % du volume d'affaires en France pour
201329. On comprend mieux cette sollicitude à l'égard des petites entreprises,
et plus spécialement la volonté d'information voire d'éducation à la propriété
intellectuelle.
Admirons alors les reflets de nos deux perles. Lorsqu'on cherche le reflet
de la petite entreprise dans la propriété intellectuelle on ne peut qu'être
déçu car, du point de vue de la propriété intellectuelle, la taille ou la structure juridique de l'entreprise n'a aucune incidence. En revanche, si l'on
cherche le reflet de la propriété intellectuelle dans la petite entreprise, on
s'aperçoit que peuvent se produire de magnifiques irisations, pour peu que
l'on sache comment faire venir la lumière : la propriété intellectuelle peut
s'avérer fondamentale pour la petite entreprise. Dès lors, si la taille est indifférente (section 1), la stratégie est primordiale (section 2).

Section 1. - La taille indifférente
En amont d'une propriété intellectuelle, il y a une création, et ce même si
le droit de propriété intellectuelle ne vient pas protéger l'objet en tant que
25.
26.
27.
28.

www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/pme-pensez-propriete-intellectuelle-2010
www.wipo.int/sme/fr/ip_business/
Soit 3 606 741 microentreprises sur un total de 3 750 454 entreprises.
Chiffres INSEE de 2013 parus le 2 mars 2017 : www.insee.fr/fr/statistiques/2569436?sommaire=2587886.
29. Ibid.

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/pme-pensez-propriete-intellectuelle-2010 http://www.wipo.int/sme/fr/ip_business/ http://www.insee.fr/fr/statistiques/2569436?som

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