Droit et Économie - La petite entreprise - 183

LES OBLIGATIONS COMPTABLES SIMPLIFIÉES 183

telle déloyauté se généralise à mesure que les textes limitent les obligations
en la matière, dès lors que ce comportement pourrait s'en trouver en définitive légitimé.

B. À l'échelle collective : le bon fonctionnement du marché
Au-delà de ses acteurs individuels, c'est en définitive le marché dans son
ensemble qui pourrait pâtir de l'instauration d'une fragmentation malsaine
en son sein, peu en phase avec l'objectif de libre concurrence et de marché
unique et intégré qui est par ailleurs poursuivi. Ce risque de fragmentation
serait d'autant plus manifeste que la dispense grandissante des obligations
comptables risque de décourager la croissance des petites entreprises qui
en bénéficient, et qui ne souhaiteraient pas renoncer à de telles faveurs.
Or, la théorie économique enseigne qu'une entreprise doit avoir tendance
à croître, ne serait-ce que pour devenir moins vulnérable aux péripéties de
la conjoncture63. Il existe donc ici un véritable risque d'entretenir les petites entreprises dans un statut enviable à court terme, mais peu réjouissant
dans une perspective temporelle plus longue.
On peut d'autant plus s'inquiéter de cette situation que les motifs qui président à cette fragmentation du marché sont bien souvent discutables.
Ainsi, comme on l'a précédemment souligné, la dispense de publicité des
comptes, qui est censée réduire les coûts des petites entreprises ne s'accompagne pas d'une dispense de tenue des comptes, de sorte que l'économie de
coûts engendrée apparaît pour le moins douteuse. Plus généralement, on
peut craindre que l'efficience globale du marché s'en trouve affectée, en
raison des risques d'opacité et de cloisonnement qui le grèveraient.
En somme, l'« optimisation » individuelle du sort des petites entreprises
pourrait à terme perturber le bon équilibre collectif du marché, au point
que la politique d'allégement voulue par le législateur n'engendre en fin
de compte davantage de vices que de vertus. Encore faut-il en prendre conscience suffisamment tôt pour éviter un tel résultat...

63. Voir la contribution de AMANN B. et JASSAUD J., dans ce volume.



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Table des matières de la publication Droit et Économie - La petite entreprise

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